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quantité du produit CER-001 auprès de Novasep. Concernant l’indication post-SCA, en cas de succès
du projet, la Société accorde à Novasep le droit de refuser de fabriquer le produit. Si Novasep refuse,
la Société devra s’acquitter d’une certaine somme en compensation des efforts de Novasep, des
licences accordées et de la perte des relations commerciales entre les parties. Néanmoins, à titre
d’alternative, la Société pourra acheter une certaine quantité de matériel à Novasep à des prix et
conditions qui ne pourraient être moins favorables que ceux proposés aux autres clients. Si la Société
trouve des fournisseurs qui veulent fabriquer le produit avec la même qualité pour un prix inférieur
à 10 %, elle pourra librement contracter avec eux sans payer d’indemnité à Novasep. Dans cette
hypothèse toutefois Novasep aura en priorité le droit de faire une nouvelle proposition de prix.
Chaque partie conserve ses droits de propriété intellectuelle indépendants du projet. Novasep
concède à la Société une licence exclusive, mondiale, perpétuelle, exempte de redevance, sur ses
droits de propriété intellectuelle nécessaires pour la recherche et développement et la fabrication
du produit CER-001, conférant le droit d’accorder des sous-licences mais limité au droit de fabriquer
ou faire fabriquer le produit CER-001 ou apoA-I. Tous les droits développés dans le cadre de la
collaboration entre les parties seront détenus conjointement par la Société et Novasep. La Société
aura la propriété exclusive des droits relatifs au produit CER-001, et notamment le droit exclusif de
concéder des sous-licences et Novasep, la propriété exclusive des autres droits. Enfin, la Société
garde la propriété exclusive des droits qu’elle développe seule. De plus, tout accord conclu par
Novasep avec une tierce partie dans le cadre du projet, doit accorder à Novasep une licence libre
d’utilisation, perpétuelle avec le droit de sous-licencier, afin que Novasep puisse accorder à la Société
un transfert de technologie sans violer l’accord conclu avec le tiers.
L’accord inclut un engagement pour Novasep de ne pas intenter d’action contre la Société, ses
sociétés affiliées, sous-licenciés ou sous-traitants pour toute atteinte aux droits de la Société en
rapport avec le développement du produit CER-001. La Société s’engage à ne pas poursuivre Novasep
pour contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, hors ceux relatifs au produit CER-001.
Pendant la durée de l’accord, et pour les dix (10) années suivantes, les parties s’engagent à respecter
la confidentialité des informations et la protection des secrets d’affaires.
Novasep garantit la Société, ses sociétés affiliées, salariés, dirigeants et mandataires sociaux contre
les réclamations des tiers dérivant (a) de toute violation de garantie, engagement, déclaration de
Novasep dans le cadre de l’exécution de l’accord ou du plan de développement (b) le défaut de
conformité des produits aux exigences techniques et de qualités prévues au contrat, (c) et toute
violation des règlementations par la Société dans le cadre le d’exécution de l’accord, et (d) en cas de
négligence ou de faute délibérée de Novasep. Cette garantie ne s’applique pas en cas de défaut de
la Société à une obligation de nature à engager sa garantie envers Novasep.
La Société a accepté de garantir Novasep, ses sociétés affiliées, salariés, dirigeants et mandataires
sociaux contre les réclamations des tiers dérivant de toute violation de garantie, engagement,
déclaration ou accord conclu par la Société, ou en cas de négligence ou de faute délibérée de la
Société dans le cadre de l’exécution de l’accord ou du plan de développement, et toute violation des
règlementations par la Société dans le cadre le d’exécution de l’accord. Cette garantie ne s’applique
pas en cas de défaut de Novasep à une obligation de nature à engager sa garantie envers la Société.
L’accord prend fin une fois que la Société a rempli son engagement d’acheter une certaine quantité
d’apoA-I auprès de Novasep. En outre, chaque partie a le droit de mettre fin à l’accord dans son
intégralité en respectant un préavis de dix (10) jours, par écrit, en cas de manquement important à
une obligation, auquel il ne serait pas remédié, dès lors qu’après avoir mis en demeure la partie
défaillante d’y remédier, cette dernière serait restée défaillante aux termes d’un délai de soixante
(60) jours. Chaque partie peut également mettre fin à l’accord en cas de procédure collective de
l’autre partie. La Société peut également mettre fin à l’accord, à sa convenance, aux termes d’un
préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours et moyennant le paiement d’une certaine somme. Il peut
également être mis fin à l’accord sur préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) dans le cas où le projet
n’est toujours pas réalisé et qu’un des accords de financement est résilié.